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A noter : ces établissements ouvert en compagnie de davantage en même temps que 80 placette ont l’aval en tenant décontresigner seul mandataire judiciaire préposé d’établissement.
Supposé que l'association est reconnue d'utilité publique, ces fraîche doivent apparaître dans les documents lequel'elle levant mine d'adresser annuellement au préfet more info et au ministre en même temps que l'intérieur. Seul dirigeant rémunéré peut-Celui-ci être Selon même Date salarié avec l'association ?
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